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Facture électronique obligatoire 2024 : comment préparer votre entreprise ?

L'émission de factures sous format électronique va progressivement devenir obligatoire pour toutes les entreprises.

Dans le passé, votre processus de facturation était probablement basé sur le papier. Cela impliquait d'imprimer des factures physiques, de les envoyer par la poste à un client et d'attendre qu'il confirme, paie ou envoie une preuve de paiement. Toutefois, au cours des dernières années, la facture électronique a fait passer les processus de facturation à un niveau supérieur, en rationalisant les flux de travail.


Vous voulez comprendre les nouvelles exigences réglementaires qui s’appliqueront en France à partir du 1er juillet 2024 ?

Dans cet article, nous expliquerons ce que c'est, ses avantages et comment réussir la mise en place d'une solution de facturation électronique.


préparer votre entreprise aux nouvelles obligations sur la facture électronique


Qu’est-ce qu’une facture électronique ?


Une facture électronique, également appelée facture dématérialisée, est une facture qui est émise, reçue et archivée sous forme numérique au lieu de la forme papier. Elle est générée et transmise sous format électronique via des canaux tels que les emails, un portail web ou des EDI, et contient les mêmes informations qu'une facture papier.


La dématérialisation des factures permet de nombreux avantages tels que : la réduction des coûts, l'accélération des processus de paiement, la réduction des erreurs de saisie et la réduction de l'impact environnemental.

Les e-factures sont généralement accompagnées d'un système d'authentification électronique qui permet de vérifier son authenticité et de suivre toutes les étapes de la chaîne d'approvisionnement. Cela facilite la détection des fraudes liées à la TVA et garantit la traçabilité des transactions commerciales.



Quels sont les enjeux de la facturation électronique en 2024 ?


La décision de rendre la facturation électronique obligatoire en 2024 traduit la volonté du gouvernement de simplifier et d'accélérer la transition numérique des entreprises françaises. L'objectif est de vous donner un avantage concurrentiel en mettant en place un processus de facturation moderne et sécurisé. De plus, la procédure de vente et de déclaration de TVA sera grandement simplifiée.

Il est important de noter que la dématérialisation des factures ne garantit pas à elle seule de mettre fin à la fraude à la TVA, mais c'est un outil important dans la lutte contre celle-ci, en augmentant la transparence et la traçabilité des transactions commerciales.



Que dit la loi sur la facture électronique 2024 ?


Les entreprises doivent émettre des factures dématérialisées à leurs clients et les recevoir également de la même manière, et cela doit être fait en utilisant des formats standardisés pour garantir l'interopérabilité et la sécurité.

Il est important de noter que pour émettre des factures électroniques valables, il est nécessaire de disposer d'un certificat électronique qualifié et de respecter les normes de facturation électronique en vigueur en France.


Les factures électroniques doivent également être archivées de manière sécurisée et être accessibles pour une période de temps déterminée par la loi. Il est important de noter que cette obligation ne s'applique pas seulement aux entreprises françaises, mais aussi aux entreprises étrangères qui effectuent des transactions commerciales en France.


Le calendrier de la réforme sur la facturation électronique 2024


La mise en place de l'obligation de facturation électronique sera progressive, en tenant compte de la taille des entreprises, pour leur permettre de s'adapter dans les meilleures conditions.

L'obligation de transmission des données à l'administration française suivra le même calendrier.


Calendrier de la reforme sur la facturation électronique


Facture électronique 2024 : choisir la plateforme de dématérialisation adaptée


Il peut être difficile de choisir le bon logiciel de facturation pour votre entreprise, mais il est important de prendre en considération les besoins de votre service ou de votre entreprise.

Voici quelques questions générales que vous devriez vous poser :

  • De quel type de fonctionnalités et d'intégrations avez-vous besoin ?

  • Quelle peut être la robustesse de la solution de facturation électronique compte tenu de votre budget ?

  • Dans quelle mesure le produit est-il évolutif ?

  • Sera-t-il en mesure de répondre à votre croissance et à vos besoins au cours des prochaines années ?


En prenant le temps de répondre à ces questions, vous serez en mesure de choisir la plateforme de dématérialisation adaptée à vos besoins.



Logiciel de gestion des factures numériques comme solution de digitalisation


L'adoption des factures numériques peut rationaliser votre flux de travail, augmenter la productivité et réduire les coûts, tout en offrant une expérience client améliorée.

Avec un peu de temps et d'efforts, vous pouvez mettre en œuvre avec succès un processus de traitement des factures numériques et conserver vos clients tout au long de la période de transition.


Network Systems dispose de solutions évolutives pour envoyer et recevoir des factures de façon électroniques. Nous vous accompagnons et vous conseillons dans les évolutions nécessaires de votre système d'information.

Contactez-nous dès aujourd'hui pour en savoir plus et échanger avec l'un de nos experts en dématérialisation.

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